J.O. Numéro 231 du 5 Octobre 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 15787
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 18 septembre 2000 portant admission à la retraite (aviation civile)
NOR : EQUA0001500A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 18 septembre 2000, Mme Mireille Borsu, ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 5 février 2001.