J.O. Numéro 231 du 5 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15787

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 18 septembre 2000 portant admission à la retraite (aviation civile)


NOR : EQUA0001500A




Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 18 septembre 2000, Mme Mireille Borsu, ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 5 février 2001.